ELAGAGE
ENTREPRISES
Réglementation élagage
| Les différentes obligations liées à la réglementation de l'élagage. Il existe une réglementation relative au respect des distances pour planter des arbres ou des haies. Ensuite, lors de la pousse des arbres et des végétaux, il faut élaguer pour assurer leur entretien régulier et sécuriser les infrastructures, le voisinage et les usagers des alentours |
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Réglementation et élagage : plusieurs obligations
Voici quels sont les principaux points de réglementation pour l'élagage :
tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice ; le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice même si l'élagage risque de provoquer la mort de l'arbre ;
dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.
Prévention des risques et réglementation élagage
La réglementation de l'élagage vise à prévenir différents risques liés aux arbres :
chutes d'arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;
manque de visibilité suffisante pour le voisinage ou pour le réseau routier ;
dysfonctionnement des infrastructures comme les lignes aériennes téléphoniques et électriques ou l'interruption d'une voie de circulation.